[IllicoDom] Le Chèque Emploi Service Universel

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TOUT CONNAÎTRE DU CESU

LE CESU (CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL)

Qu'est ce que le Cesu ?

Le chèque emploi service universel (Cesu) est l'une des mesures phares de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Il permet aux particuliers de payer les services à la personne effectués à domicile, par un salarié ou un organisme agréé (association et entreprise de services à la personne, établissement public), ainsi que la garde d'enfants à l'extérieur du domicile, par une assistante maternelle agréée ou une structure agréée (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants et garderie périscolaire).
Le Cesu est accompagné de volets sociaux pour déclarer les salariés en cas d'emploi direct.

Quand pourrez-vous vous procurer des Cesu ?

Diffusé largement dès janvier 2006, le Cesu favorise le développement du secteur des services à la personne, par sa facilité et sa sécurité d'utilisation et grâce aux larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux qui lui sont associés.

A qui s'adresse le Cesu ?

Aux particuliers. Ils peuvent utiliser le Cesu pour payer l'ensemble des services à la personne, rendus à leur domicile dans le cas général et les activités de garde d'enfants rendues à l'extérieur du domicile.

Qui peut-on payer en Cesu ?

des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne,
un salarié employé par le particulier à son domicile,
une structure mandataire agréée, chargée par le particulier d'effectuer l'ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
la garde d'enfants hors du domicile, assurée par : les assistantes ou assistants maternels agréés, les établissements agréés (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants) et les garderies périscolaires.

Quelles activités pouvez-vous payer en Cesu ?

Vous pouvez payer en Cesu les services rendus par les salariés et les organismes agréés (entreprises et associations) exerçant les activités énumérées à l'article D 129-35 du code du Travail, issu du décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005.

Certaines de ces activités sont effectuées exclusivement à domicile :

entretien de la maison et travaux ménagers
petits travaux de jardinage
prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
garde d'enfant à domicile
soutien scolaire et cours à domicile
assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété
garde malade à l'exclusion des soins
assistance informatique et Internet à domicile
soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes
soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire
assistance administrative à domicile.

D'autres activités sont partiellement réalisées en dehors du domicile, à condition que la prestation fasse partie d'un ensemble d'activités effectuées à domicile :

préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
livraison de repas à domicile,
collecte et livraison à domicile de linge repassé,
aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,
prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
livraison de courses à domicile.

Où trouvez-vous le Cesu bancaire ?

Le chèque emploi service universel (Cesu) bancaire est diffusé par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat.
Adressez-vous à votre banque et remplissez une demande d'adhésion au Centre national du Cesu qui gère les déclarations sociales des particuliers employeurs.

Comment fonctionne le Cesu préfinancé ?

Le Cesu préfinancé est émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne et diffusé par les organismes financeurs (employeurs publics ou privés, comités d'entreprise, conseils généraux, caisses de retraite, mutuelles, etc.)

Envoyez-vous un volet social si vous faites appel à un organisme agréé ?

Le volet social est inutile puisqu'il sert à la déclaration et à la rémunération des salariés dans le cadre de l'emploi direct.
Lorsque les bénéficiaires de services font appel à un organisme agréé, c'est l'organisme qui est l'employeur des personnes qu'il leur envoie.

Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers ?

Le particulier bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu de 50% des sommes engagées au titre des services à la personne, déduction faite des aides reçues (APA, PAJE, etc.).
Pour la garde des enfants âgés de moins de six ans, il bénéficie d'un crédit d'impôt sur le revenu de 50%.
Enfin, il profite de la TVA au taux réduit de 5,5% pour les prestations de services à la personne fournies par des entreprises ou associations agréées par l'Etat.

Source : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr

Prestataire de Service à la Personne